SERVANT MOTOCULTURE SARL - Conditions Générales de Vente

 

PRÉAMBULE

Servant Motoculture SARL (ci-après « la Société ») invite ses clients à lire attentivement les conditions générales de vente (ci-après « CGV »).

Les CGV encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses produits à ses clients professionnels ou non-professionnels.

Tout achat implique l'adhésion sans réserve aux CGV quelles que soient les clauses figurant au sein des bons de commande des clients. Il revient au client d’en tenir compte avant son achat.

Le client reconnait avoir pris connaissance des CGV avant d’effectuer son achat.

 

Article 1 - RÉSERVATION DE MATÉRIEL

1.1. : Toute réservation doit être accompagnée d’un acompte de 30% du montant total TTC de la commande.

1.2. : Dans tous les cas d’annulation de la commande du fait de l’acheteur, les acomptes ne seront pas remboursés.

 

Article 2 - VENTE ET FACTURATION

2.1. : Les sociétés ayant un compte ouvert dans nos livres enlèvent le matériel en échange d'un bon de commande. Le règlement s'effectue par chèque ou virement à 30 jours fin de mois, conformément à la loi.

2.2. : Pour les particuliers le règlement s’effectue le jour de la vente au comptant, sauf accord particulier.

2.3. : A réception le client devra s’assurer de l’état du matériel livré. Les réclamations éventuelles devront se faire sous 48h suivant la remise ou la livraison.

2.4. : Tout retour de produit est soumis à l’accord formel entre vendeur et acheteur. La pièce prétendue défectueuse devra être retournée aux fins d’examen à notre établissement. Si la garantie est acceptée, un avoir sera alors établi.

2.5. : Le matériel neuf peut bénéficier d’une garantie contractuelle dont la durée et les conditions sont précisées par le constructeur, conditions dont l’acquéreur déclare avoir pris connaissance. L’application de la garantie est subordonnée au respect des prescriptions du fabricant pour l’utilisation et aux conseils du manuel d’entretien.

 

Article 3 - RÉPARATIONS

3.1. : Un ordre de réparation est établi pour toute demande de réparation.

3.2. : Si le client refuse de procéder à des travaux indispensables pour la sécurité tant du matériel que des personnes, la Société ne pourra en aucun cas être considérée comme responsable des suites dommageables de la décision du client.

 

Article 4 - TARIFS

4.1. : La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Le taux de TVA appliqué est de 20.0% sur l'ensemble des services offerts ; ce taux est modifiable en fonction de la législation.

4.2. : Les devis établis sont valables pour une durée de 1 mois à compter de leur date d'édition.

 

Article 5 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La Société se réserve la propriété du matériel vendu jusqu’au paiement intégral du prix. Tout non-paiement permettra à la Société de reprendre le matériel et n’ouvrira pas droit au remboursement des sommes déjà versées, qui seront conservées.

 

Article 6 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Si le client ne souhaite pas recevoir de propositions commerciales, il devra le mentionner à la Société.

 

Article 7 - CONTESTATIONS

Pour tout différend relatif à l'interprétation et l'exécution des présentes, le tribunal de commerce de Bordeaux sera seul compétent.

 

Pour toutes informations complémentaires :

Servant Motoculture SARL

ZAC de Belloc

33340 Lesparre-Médoc

05 56 41 09 71 

servant.motoculture@wanadoo.fr

www.servantmotoculture.fr

SIRET : 419 229 844 000 24

Code APE : 3312 Z

TVA intracom : FR57 419 229 844